• Qui réglemente mes cosmétiques en France et en Europe ?

    Plusieurs autorités en France sont en charge de la réglementation du secteur des produits cosmétiques : le Ministère de la Santé, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes (DGCCRF) et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFFSSaPS). Tout nouveau produit fait l'objet d'un dossier de sécurité très complet qui est tenu à la disposition de ces autorités sanitaires.

    Les compétences de l'AFFSSaPS en matière de produits cosmétiques comprennent des activités d'évaluation des ingrédients entrant dans la composition des produits cosmétiques.

    Au niveau européen, il existe plusieurs institutions compétentes :
    > Le Conseil européen et le Parlement, à l'origine de la Directive Cosmétiques.
    Cette directive européenne vise à rapprocher les législations des Etats membres dans le domaine des produits cosmétiques. Elle établit des règles concernant la composition, l'étiquetage et l'emballage des produits. Elle est soumise à des amendements réguliers afin de s'adapter aux progrès techniques.

    > La Commission européenne est aidée du Comité scientifique des produits et de consommation (SCCP) indépendant, qui analyse régulièrement la sécurité des ingrédients utilisés et du comité permanent pour les produits cosmétiques.


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